AideAide   RechercherRechercher   Liste des MembresListe des Membres   Groupes d'utilisateursGroupes   S'enregistrerS'enregistrer   ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 
Soutenez-nous en faisant vos achats AppleStore via cette bannière

EyeTV pour TNT
Aller à la page Précédente  1, 2
 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Tout sur les MacBook Index du Forum -> PowerBook ou MacBook et Photo/Vidéo
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
love_leeloo
PowerBook G3 Bronze
PowerBook G3 Bronze


Inscrit le: 11 Mar 2004
Messages: 5468

MessagePosté le: Lun 12 Sep 2005 à 9:04    Sujet du message: Répondre en citant

Code:
« Art. 1605 ter. - Pour l'application du 2° du II de l'article 1605 :
« l° La redevance audiovisuelle est due pour chaque appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé
permettant la réception de la télévision détenu au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la redevance
audiovisuelle est due.

so ?
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
GaelW
PowerBook G3 WallStreet
PowerBook G3 WallStreet


Inscrit le: 09 Aoû 2003
Messages: 5184
Localisation: Parti...

MessagePosté le: Lun 12 Sep 2005 à 9:20    Sujet du message: Répondre en citant

je sais, mais quels sont exactement les dispositifs assimilés ?
_________________
A+ Gaël Arrow iPom' - tout le Mac, rien que le Mac...
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Envoyer un e-mail Visiter le site web de l'utilisateur Adresse AIM
love_leeloo
PowerBook G3 Bronze
PowerBook G3 Bronze


Inscrit le: 11 Mar 2004
Messages: 5468

MessagePosté le: Lun 12 Sep 2005 à 9:49    Sujet du message: Répondre en citant

la fiche complete
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
GaelW
PowerBook G3 WallStreet
PowerBook G3 WallStreet


Inscrit le: 09 Aoû 2003
Messages: 5184
Localisation: Parti...

MessagePosté le: Lun 12 Sep 2005 à 10:05    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai tout lu, mais où trouve t-on la liste des dispositifs assimilés ?
_________________
A+ Gaël Arrow iPom' - tout le Mac, rien que le Mac...
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Envoyer un e-mail Visiter le site web de l'utilisateur Adresse AIM
love_leeloo
PowerBook G3 Bronze
PowerBook G3 Bronze


Inscrit le: 11 Mar 2004
Messages: 5468

MessagePosté le: Lun 12 Sep 2005 à 10:35    Sujet du message: Répondre en citant

je ne sais pas Sad
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Bricelrdlg
PowerBook de Cire
PowerBook de Cire


Inscrit le: 21 Mar 2005
Messages: 41
Localisation: Paris, France

MessagePosté le: Lun 12 Sep 2005 à 13:57    Sujet du message: Répondre en citant

Ca reste pas mal dans le vague au niveau type d'appareils concernés comme le souligne Gael. Justement, lorsque l'on achète un téléviseur, ne doit-on pas remplir à papier à retourner au trésor public pour déclarer un foyer ? Où bien est-ce le revendeur qui effectue cette démarche?
_________________
Manu-Mac Geek
AluBook 15" 1Ghz, 768Mo RAM, iSight, iPod G2
iBook G3 Dual 900Mhz. 256Mo RAM
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
PhilippeL
PowerBook Duo 210
PowerBook Duo 210


Inscrit le: 23 Mai 2003
Messages: 1798

MessagePosté le: Lun 12 Sep 2005 à 14:04    Sujet du message: Répondre en citant

il me semble que la déclaration en question est faite par le revendeur.. de même quand tu achetes une machine équipée d'une carte tuner tv ...
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
GaelW
PowerBook G3 WallStreet
PowerBook G3 WallStreet


Inscrit le: 09 Aoû 2003
Messages: 5184
Localisation: Parti...

MessagePosté le: Lun 12 Sep 2005 à 15:03    Sujet du message: Répondre en citant

Ce genre de déclaration n'existe plus puisque dorénavant la redevance est intégrée d'office à la taxe d'habitation - sauf si on coche la case qui va bien dans sa déclaration de revenu (genre "cocher ici si vous déclarez ne pas avoir la télé")
_________________
A+ Gaël Arrow iPom' - tout le Mac, rien que le Mac...
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Envoyer un e-mail Visiter le site web de l'utilisateur Adresse AIM
PhilippeL
PowerBook Duo 210
PowerBook Duo 210


Inscrit le: 23 Mai 2003
Messages: 1798

MessagePosté le: Lun 12 Sep 2005 à 15:12    Sujet du message: Répondre en citant

et vi ! mais quand tu achetes une nouvelle tv ou une tv pour la première fois ... déclaration il y a Wink !
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
ch-vox
Modérateur


Inscrit le: 22 Oct 2003
Messages: 19379
Localisation: La Réunion

MessagePosté le: Mar 13 Sep 2005 à 8:58    Sujet du message: Répondre en citant

PhilippeL a écrit:
et vi ! mais quand tu achetes une nouvelle tv ou une tv pour la première fois ... déclaration il y a Wink !

pas toujours, les revendeurs ne s'ennuient pas tous à faire remplir le formulaire.
là où je bosse, je devrais normalement faire remplir un formulaire pour l'achat d'une carte Tuner TV. je n'ai pas la possibilité de le faire... donc pas de déclaration chez nous. Very Happy
_________________
Vincent
MacBook Pro Retina 15" mi-2014 Core i7 2,5GHz 16 Go 512 Go (SSD) NVIDIA GeForce GT 750M macOS X 14.5
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Envoyer un e-mail Visiter le site web de l'utilisateur Adresse AIM Yahoo Messenger MSN Messenger
PhilippeL
PowerBook Duo 210
PowerBook Duo 210


Inscrit le: 23 Mai 2003
Messages: 1798

MessagePosté le: Mar 13 Sep 2005 à 9:59    Sujet du message: Répondre en citant

passe-moi l'adresse, ça peut servir Wink !
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
ch-vox
Modérateur


Inscrit le: 22 Oct 2003
Messages: 19379
Localisation: La Réunion

MessagePosté le: Mar 13 Sep 2005 à 10:00    Sujet du message: Répondre en citant

PhilippeL a écrit:
passe-moi l'adresse, ça peut servir Wink !

sur beaune... en Bourgogne Very Happy
_________________
Vincent
MacBook Pro Retina 15" mi-2014 Core i7 2,5GHz 16 Go 512 Go (SSD) NVIDIA GeForce GT 750M macOS X 14.5
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Envoyer un e-mail Visiter le site web de l'utilisateur Adresse AIM Yahoo Messenger MSN Messenger
love_leeloo
PowerBook G3 Bronze
PowerBook G3 Bronze


Inscrit le: 11 Mar 2004
Messages: 5468

MessagePosté le: Mar 20 Sep 2005 à 13:26    Sujet du message: Répondre en citant

Code:
TV ou PC équipé d'un tuner: pas de différence

Sauf qu'il est techniquement possible de recevoir les offres de télévision par ADSL sur son ordinateur, précise-t-on chez un autre opérateur. Il faut avoir modifié sa machine et rajouté un tuner, sur lequel on peut brancher la fameuse "box" (neuf Box, Livebox, Freebox), via la prise péritel, indispensable pour recevoir ces offres. Que se passe-t-il alors dans ce cas-là?

«Le sujet est beaucoup discuté, mais la loi est assez simple», précise-t-on au Trésor public. La redevance est due par toutes les personnes imposables à la taxe d'habitation, «à la condition de détenir (...) un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision» (art 41 de la loi de finances 2005).

En clair, toute personne capable de recevoir des chaînes de télévision est soumis à la redevance, quel que soit le moyen technique. Cette obligation s'applique même si les chaînes du service public, financées principalement par cet impôt, ne figurent pas dans le bouquet de chaînes reçues.


pris dans cet article : ici
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Bricelrdlg
PowerBook de Cire
PowerBook de Cire


Inscrit le: 21 Mar 2005
Messages: 41
Localisation: Paris, France

MessagePosté le: Mar 20 Sep 2005 à 14:07    Sujet du message: Répondre en citant

merci pour ces infos. Et encore merci à GaelW et aux autres pour vos conseils. Je ne suis pas déçu de mon achat. EyeTV est un superbe logiciel ! love Smile
Pour la redevance, bah, j'attends la taxe d'habitation Very Happy
_________________
Manu-Mac Geek
AluBook 15" 1Ghz, 768Mo RAM, iSight, iPod G2
iBook G3 Dual 900Mhz. 256Mo RAM
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Tout sur les MacBook Index du Forum -> PowerBook ou MacBook et Photo/Vidéo Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Aller à la page Précédente  1, 2
Page 2 sur 2

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum


Pour soutenir le développement du site, passez par ici pour faire vos achats AppleStore
Powered by phpBB © 2001, 2002 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com