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love_leeloo PowerBook G3 Bronze
Inscrit le: 11 Mar 2004 Messages: 5468
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lpascalon Administrateur
Inscrit le: 30 Nov 2002 Messages: 31865 Localisation: Toulouse
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Posté le: Sam 24 Nov 2007 à 20:45 Sujet du message: |
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Je crois que justement il se trompe, un Mac ne peut pas etre vendu nu. _________________ Ludovic
Evitez de m'envoyer des messages perso sur le forum. Je préfère les mails.
MBP M1 16", 16 Go, SSD 512 Go
iMac 27" 2,9 GHz, 16 Go, 3 To FusionDrive
iMac G4 24" 1,6 Ghz, 1 Go, SuperDrive
iPhone 12 mini 128 Go
iPad Pro 11", iPad mini Cellular...
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blackjmac Modérateur
Inscrit le: 04 Jan 2005 Messages: 16711 Localisation: /Library/Scripts/
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Posté le: Dim 25 Nov 2007 à 2:43 Sujet du message: |
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ça peut concerner un logiciel Apple sans que ce soit le système _________________ La mine d'or pour OS X - http://www.versiontracker.com/macosx/
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pascalformac PowerBook 190
Inscrit le: 04 Sep 2004 Messages: 3734
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Posté le: Dim 25 Nov 2007 à 8:23 Sujet du message: |
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Il y a confusion de termes et concept
entre
- contrat (la licence) concernant un logiciel
- l'aspect transaction commerciale pour la licence
L'exemple pointé par love leeloo en est une illustration
1- le contrat de licence est constitué de clauses specifiant les conditions d'utilisation du produit , produit d'ailleurs parfois défini dans le contrat
par exemple si c'est un service , spécification des rsponsabilités des contractants etc
c'est un accord écrit sur le " quoi comment"afin d'éviter les malentendus
2-non lié à l'acte d'achat du produit
( en boutique , sur le net , via rachat d'occaze etc)
( sauf quand c'est spécifié dans le contrat lui même)
les conditions d'achat - vente remboursement dépendent de la stratégie commerciale du vendeur ou revendeur et du droit du pays en question
et là c'est très variable
pour prendre un exemple
Que l'on achete une licence à Singapour ou à Paris la licence sera en gros la même ( à part des aménagements tenant compte du droit local sur les licence ))
Par contre les conditions de remboursement échange etc varieront d'un pays à l'autre , voire d'une boutique à l'autre
en passant un détail
on remarque dans l'exemple de love leeloo
que ce qu'il cite
"RESTITUEZ LE LOGICIEL APPLE À L’ENDROIT OÙ VOUS L’AVEZ ACQUIS (SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURSÉ"
ne fait PAS partie du contrat mais d'un préambule général
le contrat au sens strict commence à l'article 1 |
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