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Auteur Message
love_leeloo
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Inscrit le: 11 Mar 2004
Messages: 5468

MessagePosté le: Sam 24 Nov 2007 à 19:14    Sujet du message: Répondre en citant

extrait de la licence de OSX: "RESTITUEZ LE LOGICIEL APPLE À L’ENDROIT OÙ VOUS L’AVEZ ACQUIS (SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURSÉ)."

tu peux lire la licence ici: http://docs.info.apple.com/article.html?artnum=26275-fr
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lpascalon
Administrateur


Inscrit le: 30 Nov 2002
Messages: 31865
Localisation: Toulouse

MessagePosté le: Sam 24 Nov 2007 à 20:45    Sujet du message: Répondre en citant

Je crois que justement il se trompe, un Mac ne peut pas etre vendu nu.
_________________
Ludovic
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blackjmac
Modérateur


Inscrit le: 04 Jan 2005
Messages: 16711
Localisation: /Library/Scripts/

MessagePosté le: Dim 25 Nov 2007 à 2:43    Sujet du message: Répondre en citant

ça peut concerner un logiciel Apple sans que ce soit le système
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pascalformac
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Inscrit le: 04 Sep 2004
Messages: 3734

MessagePosté le: Dim 25 Nov 2007 à 8:23    Sujet du message: Répondre en citant

Il y a confusion de termes et concept
entre
- contrat (la licence) concernant un logiciel

- l'aspect transaction commerciale pour la licence

L'exemple pointé par love leeloo en est une illustration
1- le contrat de licence est constitué de clauses specifiant les conditions d'utilisation du produit , produit d'ailleurs parfois défini dans le contrat
par exemple si c'est un service , spécification des rsponsabilités des contractants etc
c'est un accord écrit sur le " quoi comment"afin d'éviter les malentendus

2-non lié à l'acte d'achat du produit
( en boutique , sur le net , via rachat d'occaze etc)
( sauf quand c'est spécifié dans le contrat lui même)

les conditions d'achat - vente remboursement dépendent de la stratégie commerciale du vendeur ou revendeur et du droit du pays en question
et là c'est très variable

pour prendre un exemple
Que l'on achete une licence à Singapour ou à Paris la licence sera en gros la même ( à part des aménagements tenant compte du droit local sur les licence ))
Par contre les conditions de remboursement échange etc varieront d'un pays à l'autre , voire d'une boutique à l'autre

en passant un détail
on remarque dans l'exemple de love leeloo
que ce qu'il cite
"RESTITUEZ LE LOGICIEL APPLE À L’ENDROIT OÙ VOUS L’AVEZ ACQUIS (SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURSÉ"

ne fait PAS partie du contrat mais d'un préambule général
le contrat au sens strict commence à l'article 1
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